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Mardi 06 Janvier 2009
15:55
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La cour de cassationIntervention de Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation. Dans le cadre du 50e anniversaire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, en octobre 2000.
Plan de la vidéo :
* Introduction * Guy Canivet * Un juge pluriel * Supériorité juridique de la convention ? * Les acquis de la cours de cour * Les évolutions * Exemples * Méthode pour améliorer l'application * Application des principe en cours de cassation * L'aide juridictionnelle * Egalité devant la cours de cassation * Conclusion Lu 386 fois
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